Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du site

Le site Cbienlà, accessible à l'adresse cbienla.fr, est édité par la société suivante :

Société

CBL FRANCE

Forme juridique

Société par actions simplifiée

Capital social

500 €

SIRET

949 662 084 00019

Siège social

19 rue Vanoise, 70100 Gray

2. Objet du site

Cbienlà est une plateforme permettant notamment de publier et consulter des annonces immobilières, de rechercher et comparer des biens, et de mettre en relation vendeurs, acheteurs, propriétaires, locataires et professionnels.

Cbienlà est uniquement un intermédiaire technique. La plateforme n'est pas partie aux ventes, locations, négociations ou contrats conclus entre les utilisateurs.

3. Acceptation des conditions

En utilisant le site ou en créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes conditions. Toute personne qui les refuse doit cesser d'utiliser le site.

4. Création d'un compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et reste responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'utilisation de son compte. En cas d'utilisation suspecte ou frauduleuse, Cbienlà peut suspendre le compte.

5. Publication d'une annonce

L'utilisateur qui publie une annonce garantit :

• qu'il est autorisé à proposer le bien ;
• que les informations sont exactes et à jour ;
• que le bien existe et est réellement disponible ;
• qu'il possède les droits sur les photos, textes et documents utilisés ;
• que l'annonce respecte la législation applicable.

L'annonceur reste entièrement responsable de son annonce.

6. Contenus interdits

Il est interdit de publier :

• une annonce fausse, trompeuse ou frauduleuse ;
• un contenu illégal, injurieux, discriminatoire ou violent ;
• des photos ou textes appartenant à un tiers sans autorisation ;
• des logiciels malveillants ou liens frauduleux ;
• des publicités sans rapport avec l'immobilier.

7. Modération

Cbienlà peut vérifier, refuser, suspendre ou supprimer une annonce ou un compte en cas de non-respect des présentes conditions, de fraude ou de risque pour les utilisateurs, et peut demander des justificatifs avant ou après la publication d'une annonce.

8. Mise en relation

Cbienlà permet aux utilisateurs de se contacter, mais ne garantit pas :

• l'identité d'un utilisateur ;
• la qualité ou l'état d'un bien ;
• la solvabilité d'un acheteur ou d'un locataire ;
• la réalisation d'une vente ou d'une location.

Chaque utilisateur doit effectuer ses propres vérifications avant de signer un contrat ou de verser une somme d'argent.

9. Services payants

Certains services peuvent être payants, par exemple les options de mise en avant ou les abonnements professionnels. Le prix et les conditions sont indiqués avant la commande. Une option payante améliore éventuellement la visibilité d'une annonce, mais ne garantit aucun contact, vente ou location.

10. Propriété intellectuelle

Le site, son logo, sa présentation, ses logiciels, ses textes et ses bases de données sont protégés. Il est interdit de copier, extraire, reproduire ou exploiter une partie importante du site sans autorisation écrite. L'utilisateur reste propriétaire de ses contenus, mais autorise Cbienlà à les afficher, les adapter techniquement et les diffuser pendant la durée de publication de l'annonce.

11. Données personnelles

Cbienlà peut collecter les données nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des comptes, à la publication des annonces et à la mise en relation. Les informations détaillées concernant les données personnelles et les cookies figurent dans notre politique de confidentialité.

12. Hébergement

Le site est hébergé à l'aide des services de Google Cloud Platform. Les données et ressources techniques sont hébergées en France ou au sein de l'Union européenne, selon la configuration des services utilisés.

13. Disponibilité du site

Cbienlà fait son possible pour assurer le bon fonctionnement du site, mais ne garantit pas un accès permanent. Le site peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, problème technique ou raison de sécurité.

14. Responsabilité

Cbienlà n'est pas responsable :

• des erreurs contenues dans une annonce ;
• du comportement d'un utilisateur ;
• des échanges ou contrats conclus entre utilisateurs ;
• des paiements réalisés en dehors de la plateforme ;
• d'une fraude commise par un tiers ;
• d'une interruption temporaire du site.

Cbienlà reste responsable uniquement des dommages directement causés par une faute qui lui est imputable, dans les limites prévues par la loi.

15. Suspension ou suppression d'un compte

Cbienlà peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• de fraude ;
• de fausse identité ;
• de publication illégale ;
• de comportement abusif ;
• de non-respect des présentes conditions ;
• de risque pour la sécurité du site ou des utilisateurs.

L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte.

16. Modification des conditions

Cbienlà peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d'une évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de problème, l'utilisateur et CBL FRANCE doivent d'abord essayer de trouver une solution amiable. À défaut, le litige est soumis aux juridictions compétentes selon les règles prévues par la loi française.