Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cbienlà, éditée par Cbienlà SAS, accessible à l'adresse cbienlà.fr. La plateforme met en relation des particuliers et des professionnels de l'immobilier souhaitant publier, rechercher ou consulter des annonces immobilières.

2. Accès au service

L'accès à la consultation des annonces est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (publication d'annonces, messagerie, favoris) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur doit être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal. Cbienlà se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

3. Création de compte

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Votre adresse e-mail et votre mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable des actions effectuées via votre compte. En cas de compromission de vos identifiants, vous devez nous en informer immédiatement à support@cbienla.fr.

4. Publication d'annonces

Tout utilisateur authentifié peut publier une annonce immobilière. En publiant une annonce, vous déclarez :

• Être propriétaire ou mandaté pour proposer le bien décrit ;
• Que toutes les informations (surface, prix, localisation, photos) sont exactes et à jour ;
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs ;
• Détenir les droits sur les photographies publiées.

Cbienlà se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce sans préavis si elle contrevient aux présentes CGU.

5. Obligations des utilisateurs

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

• Diffuser des informations fausses ou mensongères ;
• Harceler, menacer ou porter atteinte à d'autres utilisateurs ;
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Tenter d'accéder à des systèmes informatiques sans autorisation ;
• Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour collecter des données.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (logo, design, textes, code source, base de données) est la propriété exclusive de Cbienlà SAS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite. En publiant du contenu (textes, photos), vous accordez à Cbienlà une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'utilisation pour les besoins du service.

7. Responsabilité

Cbienlà agit en qualité d'hébergeur de contenu au sens de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). Cbienlà ne garantit pas l'exactitude des annonces publiées par les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable des transactions conclues entre utilisateurs. La plateforme est fournie « en l'état » et peut être interrompue pour maintenance.

8. Modification des CGU

Cbienlà se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Cbienlà SAS.